Politique de confidentialité PokerStars

Identité du contrôleur de données. Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, (la « Politique de confidentialité »), le « contrôleur de données » (c’est-à-dire la personne responsable de la capture, du stockage et de l’utilisation de vos informations personnelles) est Gambling Management S.A. situé Route du Condroz 13d, 4100 Boncelles, Belgique (l’« Opérateur ») en vertu des modalités de la licence applicable émise par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique, qui est membre du groupe de sociétés qui possède et exploite le Casino de Namur. L’Opérateur a conclu un contrat avec The Stars Group (le « Prestataire de services ») en vue de pouvoir utiliser la marque et le logiciel de jeu « PokerStars » et pour qu’elle assure une certaine activité de support et de services pour l’Opérateur. Dans la présente Politique de confidentialité, les références à « nous » ou « notre » signifient, collectivement, l’Opérateur et le Prestataire de services ainsi que toute filiale ou société de holding appartenant soit à l’Opérateur et/ou au Prestataire de Services (le cas échéant).

Notre engagement envers la vie privée de nos joueurs. Nous sommes le propriétaire et l’opérateur du site Internet www.pokerstars.be (le « Site »). Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations personnelles que nous recueillons, grâce à une technologie de sécurité des informations et des procédures les meilleures de leurs catégories, le tout conformément aux normes de protection des données de l’Union européenne et aux exigences de nos autorités de régulation des jeux d"argent.

Objet de la présente Politique de confidentialité. L’objet de la présente Politique de confidentialité est de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, stockons, utilisons et protégeons vos informations personnelles et de connaître vos droits par rapport à ces informations et l’utilisation qui en est faite.

Nos obligations légales. Nous nous conformerons aux conditions des règlements applicables sur la protection des données pour l’agrément ou la licence pertinent en vertu duquel vous accédez à nos Services et les utilisez (de tels règlements étant susceptibles d’être modifiés de temps à autre) (collectivement, la « Loi applicable »), lors du traitement de vos informations personnelles. Vos informations personnelles peuvent également être traitées ou transférées par nous à d’autres membres de notre Groupe de sociétés, à nos affiliés, à nos agents et aux tiers qui nous fournissent des services, dans des juridictions en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous conformerons aux dispositions de la Loi applicable, qui garantissent que les données personnelles ne sont transférées qu'aux juridictions respectant les diverses exigences d'« adéquation » énoncées dans la Loi applicable.

Que signifient les termes en majuscules ? Sauf si nous leur donnons une signification spécifique dans la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans notre Contrat de licence d'utilisateur final qui prévaut sur toute disposition contraire de la présente Politique de confidentialité.

• Votre acceptation de la Politique de confidentialité
• Quelles informations sont recueillies et à quelle fin
• Conditions pour le traitement des informations personnelles
• Partage, divulgation et destinataires des informations
• Procédure de dépôt et de retrait
• Confidentialité
• Limites à la confidentialité
• Vos droits par rapport à vos informations
• Cookies
• Informations complémentaires

1. Acceptation. En utilisant le Service, vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité ainsi que les modifications que nous pouvons leur apporter occasionnellement, sauf que nous vous demanderons séparément, lorsque vous nous fournissez vos coordonnées, si vous consentez à recevoir des communications promotionnelles de : (a) nous ; mais aussi (b) de fournisseurs tiers de biens et de services avec qui nous pouvons être amenés à partager vos informations. Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Nous vous encourageons donc à consulter la présente Politique de confidentialité régulièrement pour vous assurer que vous avez connaissance de la version actualisée et de tout changement susceptible de lui avoir été apporté.

2. Informations relatives à l'inscription. Lorsque vous ouvrez un Compte Stars sur le Site et pour nous permettre de vous fournir notre Service, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, un mot de passe, et de nous certifier que vous êtes âgé d’au moins 21 ans ou plus si dans votre juridiction l’âge minimal pour utiliser le Service est supérieur à 21 ans. Le nom que vous utilisez pour vous inscrire chez nous doit être le vôtre. Par ailleurs, il est important que vous renseigniez des informations valables sur le compte, celles-ci étant utilisées pour valider des transactions financières et à d'autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez nous tenir informés de toute modification pertinente apportée à vos informations personnelles telles qu'elles nous ont été fournies, et nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice que vous pourriez subir du fait que vous avez omis de nous informer de modifications survenues aux informations personnelles que vous nous avez fournies. Jeu sur mobile. Si vous souhaitez utiliser le Service via un Appareil (tel que défini dans la Clause 16 ci-dessous), vous devrez consentir à notre utilisation de services de localisation (ou par l'intermédiaire de tiers agissant en notre nom) ou d'autres informations issues de logiciels d'exploitation pouvant provenir de votre Appareil, afin de détecter votre position géographique. Si vous ne nous autorisez pas à connaître votre position géographique, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le Service via votre Appareil. Collecte continue des données. En outre, lorsque vous utilisez le Service, nous collectons et stockons certaines informations personnelles, notamment des informations sur votre activité sur le Site et des informations conservées sur le(s) Appareil(s) que vous utilisez pour nous permettre d'améliorer le Service que nous vous fournissons. Nous utilisons également des « cookies » et notre politique sur les « cookies » est expliquée ci-dessous. Conservation des données. Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ce qui inclut toute période de conservation susceptible d'être requise pour des raisons réglementaires. Nous ne recueillons pas plus d'informations personnelles auprès de nos utilisateurs qu’il ne nous est nécessaire et nos politiques de gestion des données prévoient la suppression de toutes informations personnelles dont nous n'avons plus besoin. Si vous fermez (ou si nous fermons) votre Compte Stars chez nous, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de 5 (cinq) ans pour nous permettre de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et de nous défendre contre toute réclamation. Les informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à ces fins seront supprimées au terme de cette période. Fins. Nous, ainsi que notre groupe de sociétés respectif, nos affiliés et les tiers qui nous fournissent des services ou vous fournissent des services en notre nom, utiliserons vos informations personnelles afin de conduire nos affaires et de vous fournir le Service. Cela inclut plus particulièrement les fins suivantes (mais nous nous réservons également le droit d'utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin raisonnablement accessoire pour vous fournir des services de jeux en ligne) :
   • pour confirmer des transactions financières ;
   • pour analyser votre risque en matière de crédit et de fraude et vérifier vos références par l'intermédiaire de tiers, notamment des institutions financières, des organismes de vérification d'identité et des organismes de référence en matière de crédit ;
   • pour évaluer votre activité de jeu dans le cadre du jeu responsable ;
   • pour vérifier si vous vous êtes inscrit auprès d'un organisme d'auto-exclusion obligatoire (le cas échéant), pour des motifs liés au jeu responsable ;
   • pour vous fournir le Service ;
   • pour les besoins d’identification, de vérification et d’examen préalable ;
   • l'analyse et la recherche statistiques ;
   • la recherche et le développement ;
   • le marketing, les études de marché, les sondages auprès de la clientèle et le profilage des clients ;
   • l’analyse des données ;
   • pour nous conformer aux exigences règlementaires et des agréments et licences ;
   • pour effectuer des tests de traitement de documents par lots avant le déploiement d'outils provenant de tiers ou fournis par des tiers ;
   • pour lutter contre les risques en matière de sécurité et d'activités frauduleuses ; et
   • pour confirmer votre position géographique.

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3. Conditions. Nous traiterons vos informations personnelles pour diverses raisons, toutes prescrites par des lois pertinentes en matière de protection des données.

   Consentement

   Le traitement de vos informations personnelles sera indispensable pour nous permettre de vous fournir le Service. Occasionnellement, nous pourrons être amenés à vous demander distinctement votre consentement au traitement d'informations personnelles, auquel cas vos informations personnelles seront traitées conformément à ce consentement, que vous pourrez retirer par écrit à tout moment. À titre d'exemple, votre consentement sera nécessaire pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles.

   Exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale

   Nous serons également éventuellement amenés à traiter vos informations personnelles lorsque cela sera nécessaire à l'exécution d'un contrat (tel que le Contrat de Licence Utilisateur Final lorsque vous ouvrez un Compte Stars) ou pour nous permettre de nous acquitter de nos diverses responsabilités légales et/ou réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, le respect des conditions de nos licences de jeu et des lois contre le blanchiment d'argent.

   Intérêts légitimes

   Enfin, nous pouvons également traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons qu'un tel traitement est dans notre intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et sous réserve que ce traitement ne porte pas atteinte à vos intérêts, droits et libertés. Les exemples de traitement conforme aux intérêts légitimes incluent notamment : (i) lorsque nous divulguons vos informations personnelles à des sociétés de notre Groupe à la suite d'une restructuration ou à des fins administratives internes ; (ii) lorsque nous identifions certaines sociétés susceptibles de vous offrir des avantages complémentaires à notre Service ou de nous fournir des informations précieuses sur votre utilisation de notre Service ; (iii) pour détecter et conserver des informations relatives aux personnes concernées par les problèmes de jeu responsable ; (iv) pour assurer la sécurité du réseau et des informations, notamment en empêchant l'accès non autorisé à notre réseau de communications électroniques ; (v) pour respecter les exigences réglementaires et statutaires ; (vi) pour concevoir un programme de récompense sur mesure pour les joueurs.

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4. Divulgations spécifiques. Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants :
   • à n’importe quel destinataire si exigé par la loi ou par une autorité de régulation ;
   • à tout organisme de réglementation ou organisme/autorité d'octroi de licences ou agréments ;
   • à des tiers afin d'effectuer ou de traiter un paiement dans le cadre d'un pari ;
   • à des tiers qui nous fournissent des services ou fournissent des services en notre nom ;
   • à des tiers à des fins de marketing, sous réserve que vous y ayez consenti ou ne vous y soyez pas opposé, selon le cas, tel que décrit dans la Clause 11 ci-dessous ;
   • à toute société de gestion de paiement ou de recouvrement de dettes engagée par nos soins pour traiter les paiements et les procédures de recouvrement pour et en provenance de nos utilisateurs ;
   • à des tiers qui nous achètent ou achètent notre activité ou nous achètent en partie ou achètent une partie de notre activité ;
   • à des organismes de référence de crédit ;
   • si nous pensons, de bonne foi, que de telles actions sont nécessaires :
     i. pour nous conformer à une loi ou à une procédure légale nous ayant été notifiée ;
     ii. pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ;
   • avec votre consentement ;
   • à des fins de reprise sur sinistre ; ou
   • comme décrit dans la Clause 5 ci-dessous.

5. Divulgations générales. En plus des exemples spécifiques de divulgation énumérés ci-dessus, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles à nos employés, aux employés d'autres sociétés de notre groupe de sociétés respectif, à nos agents et à des fournisseurs de services tiers qui utilisent vos informations personnelles pour nous fournir des services dans la mesure où vous êtes un utilisateur de notre Service.

6. Données personnelles combinées. Nous pouvons être amenés à combiner vos informations personnelles collectées lors de votre utilisation du Service conformément à la présente Politique de confidentialité avec d'autres informations collectées lors de votre utilisation d'autres services exploités par toute autre société de notre groupe de sociétés, ainsi que tous les produits qui leur sont liés ou connexes à ceux-ci, notamment les services mobiles et de réseaux sociaux. Nous traiterons et utiliserons les informations combinées conformément aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

7. Références de crédit. Si vous ne parvenez pas à nous rembourser pour tout chargeback, refus ou annulation de dépôt que vous faites, nous pourrons communiquer les informations relatives à votre compte et la manière dont vous le gérez à des sociétés spécialisées dans le recouvrement (ou CRA, Credit Reference Agencies). Les CRA enregistreront l’encours de la dette. Ces informations pourront être envoyées à d’autres organismes, et les enregistrements resteront dans les fichiers des CRA pendant 6 ans à compter de la date de l’impayé, ou des paiements refusés ou retournés. Ces informations seront utilisées par les CRA pour prévenir tout crime, fraude, blanchiment d’argent, pour vérifier votre identité, si vous, votre partenaire, d’autres membres de votre foyer, de votre entreprise ou de vos associés faites d’autres demandes de crédit, pour examiner les mouvements des comptes que vous détenez, pour prendre des décisions pour un crédit, d’autres services liés à un crédit ou connexes, pour repérer votre localisation, pour rembourser les dettes que vous devez, ainsi qu’à des fins d’analyses statistiques et de systèmes de vérification.

8. Lors d'un dépôt, vous devrez fournir des informations liées à la méthode de dépôt (par exemple le numéro de votre carte de crédit). Ces informations, en conjonction avec vos autres informations personnelles, peuvent être utilisées pour régler ou effectuer des transactions financières exécutées par vous sur notre Site. Vous devez nous signaler immédiatement tout changement pertinent apporté à vos informations personnelles.

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9. Que faisons-nous ? Nous avons déployé des efforts considérables pour protéger la confidentialité de l'identité, des préférences et d'autres informations que nous avons recueillies sur chaque Utilisateur et nous ne permettrons pas sciemment l'accès à ces informations à quiconque en dehors de notre groupe de sociétés respectif, à l'exception des Utilisateurs eux-mêmes ou comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Nous avons beaucoup investi dans notre serveur, notre base de données, notre méthode de sauvegarde, notre pare-feu ainsi que dans nos technologies de cryptage afin de protéger les informations que nous recueillons et traitons. Ces technologies sont déployées au sein d'une architecture de sécurité de pointe.

Que pouvez-vous faire ? Vous devez vous aussi être partie prenante dans la protection de vos informations personnelles Vos Identifiants de connexion sont confidentiels et vous êtes tenu de les garder secrets et confidentiels en toutes circonstances, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leur confidentialité.

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10. Obligations légales de divulgation. En raison de l’environnement juridique, réglementaire et de sécurité dans lequel nous opérons, nous pouvons être amenés à divulguer, dans certaines circonstances, des renseignements personnels sur nos Utilisateurs et il est possible que nous ne soyons pas autorisés à vous en informer. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour limiter une telle divulgation sauf dans les cas suivants : (a) lorsque nous pensons en toute bonne foi que nous sommes tenus de le faire en réponse à une citation à comparaître, à un mandat ou à toute autre procédure ou obligation légale ; ou (b) lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre des personnes ou des entités afin de préserver et/ou de faire respecter nos droits. En outre, nous pouvons, et vous nous y autorisez, divulguer votre identifiant, votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre ville, votre comté, votre code postal, votre pays, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, l'activité de votre compte, vos transactions, vos transferts et vos communications avec d'autres Utilisateurs, ainsi que des informations sur les instruments financiers utilisés pour déposer et retirer, à nos agents tiers ou à des organismes gouvernementaux officiels que nous croyons, à notre seule discrétion, nécessaires ou appropriées dans le cadre d'une enquête sur le blanchiment d'argent, la fraude, la contrefaçon, la piraterie ou toute autre activité illégale qui pourrait nous exposer à une responsabilité légale.
11. Marketing. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone dans le but de vous communiquer des actualités, des promotions et toute autre offre marketing émanant de nous. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications promotionnelles, newsletters et offres commerciales, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir soit lors de votre inscription initiale, soit par la suite en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque communication. Vous avez également le droit, à tout moment, de nous informer que vous ne souhaitez pas recevoir de communications promotionnelles de notre part en envoyant un e-mail à notre support.
12. Offres de biens et de services par des tiers. Lorsque vous nous avez donné votre consentement, nous pouvons également partager votre adresse électronique et votre numéro de téléphone avec des tiers afin qu'ils puissent vous envoyer des offres portant sur leurs produits et services. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de telles offres en envoyant au support un message vide avec le mot « Remove » en objet. Si vous demandez à ne plus recevoir ces offres, nous retirerons vos informations de nos listes de diffusion commerciales et de toute liste ultérieure que nous pourrions être amenés à partager avec nos partenaires marketing. Toutefois, vous devrez vous désinscrire séparément des communications marketing envoyées par nos partenaires auxquels nous avons communiqué vos coordonnées avant que vous ne demandiez à être retiré de ces listes.
13. Publicité. Nous n’utiliserons votre nom et des informations vous concernant dans des produits publicitaires qu’avec votre consentement écrit.

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14. Droit de demander des informations vous concernant. Nous nous efforçons de garder nos informations vous concernant aussi exactes que possible. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour consulter, modifier, obtenir une copie de vos informations ou faire modifier ou corriger vos informations conformément à vos droits en vertu de la Loi applicable. Dans ce cas, nous serons peut-être amenés à exiger une preuve de votre identité pour nous en assurer avant de prendre toute mesure demandée. Pour nous contacter afin d'exercer l'un de vos droits tels que définis dans cette Clause 14, veuillez envoyer un e-mail au support. Nous pouvons, dans certaines circonstances, prélever un montant modique pour couvrir les frais d'administration relatifs à toute demande de votre part ou traiter votre demande conformément à la Loi applicable.
15. Droits supplémentaires. Vous disposez des droits suivants par rapport à vos données personnelles :
    1. le droit de vous opposer à un traitement susceptible de causer ou causant des dommages ou de la détresse ;
    2. le droit de vous opposer à ce que les décisions soient prises par des systèmes automatisés ;
    3. le droit, dans certaines circonstances, de faire rectifier, bloquer, effacer ou supprimer des données personnelles erronées ; et
    4. le droit de réclamer des dommages-intérêts pour les dommages causés par une violation de la Loi applicable.

Si vous n'êtes pas sûr de vos droits ou si vous vous inquiétez de la manière dont vos informations personnelles peuvent être traitées, vous devez contacter l'Autorité de protection des données de la Belgique (voir Clause 17). Si vous nous contactez au sujet de vos droits, nous ferons de notre mieux pour répondre à votre requête ou à votre objection. Veuillez noter, cependant, que tous les droits ne sont pas absolus.

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16. Les cookies sont des fichiers texte d'informations téléchargés sur votre ordinateur de bureau, ordinateur portable ou appareil mobile personnel (désignés collectivement par un « Appareil ») quand vous visitez un site web. Lors de chaque nouvelle visite, ils sont ensuite renvoyés vers le site web qui les a générés ou vers un autre site web qui reconnaît ces cookies. Veuillez consulter www.allaboutcookies.org pour en savoir plus sur les cookies et ce qu'ils font.

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    Vous trouverez des informations détaillées à propos des cookies et comment les utiliser sur le Site dans notre Politique sur les cookies, qui explique également comment désactiver les cookies ou contrôler la configuration des cookies sur votre Appareil (en particulier la section intitulée « Comment gérer vos paramètres sur les cookies »).

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17. C’est avec plaisir que nous vous fournirons de plus amples informations sur la façon dont nous protégeons et utilisons vos informations personnelles. Veuillez contacter le support. Vous pouvez également obtenir de nombreuses informations utiles sur la protection des données et de la vie privée auprès de l’Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la protection de la vie privée).

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Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : 12 novembre 2018