Home Games - Modalités

Les termes définis utilisés dans le Contrat de Licence Utilisateur Final ont la même signification dans le présent Contrat.

Une phrase qui commence par le terme « y compris », « comprend », « comprennent » ou « par exemple » signifie « y compris, sans limitation » et ne limite pas le sens des mots qui précèdent ce terme.

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots qui comportent un genre incluent tous les genres.

La référence à une « Clause » est un référence à la clause de ce Contrat.

La décision de la direction de PokerStars concernant tous les aspects d’un Club, ou votre utilisation des Home Games (y compris votre Club et votre statut d’adhérent) est définitive, et ne fera pas l’objet de révision ou de recours.

Si vous êtes un Responsable de Club, vous devez lire et accepter toutes les explications, instructions et directives relatives aux Home Games qui sont régulièrement publiées sur le Site.

Les Responsables de Club sont des ambassadeurs de PokerStars et doivent donner la meilleure image de PokerStars et des Home Games, tant au niveau des Membres que du public en général. Vous ne devez pas agir d’une manière qui, de notre point de vue, apporte, ou est susceptible d’apporter, du discrédit à PokerStars ou à l’une des compagnies du groupe ou qui est contraire aux intérêts de PokerStars ou à l’une des compagnies du groupe.

En instaurant un Club, le Responsable de Club doit choisir un nom de Club et un logo. Une fois validé, le nom de Club ne doit pas changer, à moins qu’il ne soit établi ultérieurement que le nom n’est pas conforme à la Clause 3.5.

Sans déroger aux Clauses 3.4 et 3.5 ci-dessus, tous les noms et logos de Club sont soumis à l’examen et à l’approbation de PokerStars. PokerStars se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter tout nom, logo, image de Club à tout moment, sans avoir à préciser les raisons de ce rejet.

Le Responsable de Club ne doit pas utiliser le spam (l’envoi massif de demandes non sollicitées) ou toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres. Chaque Responsable de Club est le seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

Les Responsables de Club ne sont pas autorisés à facturer des frais aux Membres pour rejoindre le Club.

Dans la mesure où vous invitez des personnes à rejoindre votre Club, vous ne devez pas, en tant que Membre, utiliser le spam (l’envoi massif de demandes non sollicitées) ou toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres, ceci incluant, sans s’y limiter, la diffusion de publicités indésirables auprès d’autres clubs. Chaque Membre est le seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

Par le présent contrat, vous êtes autorisé à promouvoir les Home Games en insérant des Codes Marketing et/ou des Liens sur votre site web dans le cadre du marketing et de la promotion du Site sous réserve de votre adhésion à la version la plus récente du Contrat d’Affiliation. Tout Club créé à la suite de démarches marketing et promotionnelles non autorisées organisées par vous, sera immédiatement fermé par PokerStars.

Vous êtes autorisé à inviter les utilisateurs de votre site Web, y compris par e-mail, afin qu’ils deviennent Responsables de Club, et d’insérer dans cette invitation votre Code Marketing et/ou un Lien. CEPENDANT il est strictement interdit pour tout tiers, y compris, sans limitation, les utilisateurs de votre site web et tout Membre ou Responsable de Club, d’inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code Marketing qui vous a été fourni conformément au Contrat d’Affiliation.

Il vous est strictement interdit d’insérer un Code Marketing et/ou un Lien qui vous a été fourni conformément au Contrat d’Affiliation, ou tout avantage quel qu’il soit, dans une invitation envoyée par vous à tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs de votre site web, pour devenir Membre d’un Club créé par vous.

Il vous est interdit de demander à un tiers, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs de votre site web, d’inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code Marketing qui vous sont fournis conformément au Contrat d’Affiliation.

Il vous est interdit d’offrir ou de fournir (ou par procuration, que tout tiers offre ou fournisse) une prime, quelle qu’elle soit (explicite ou implicite, financière ou autre) par le biais d’e-mails, de publications sur votre site web ou par le biais de tout autre média (en ligne ou hors ligne) à un tiers par le biais de votre utilisation des Home Games, y compris le partage par vous de toute Commission gagnée par vous par le biais de votre utilisation des Home Games conformément aux dispositions du présent Contrat.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Home Games d’une manière qui constitue un abus du produit (y compris l’utilisation dans le but d’augmenter la Commission ou les Frais qui vous sont payables).

Dans le cas où il est établi que vous avez violé cette Clause 5 ou que vous avez entrepris des actions dans le but de contourner les interdictions contenues dans ce Contrat, nous nous réservons le droit d’entreprendre toutes les actions que nous jugeons appropriées, y compris la fermeture du Club incriminé et/ou la résiliation du Contrat d’Affiliation, à notre seule discrétion.

Votre droit d’utiliser les Home Games tel qu’accordé dans cette Section 5 est révocable par PokerStars à tout moment, à sa seule discrétion et est soumis à d’autres conditions et/ou limitations que PokerStars peut stipuler de temps à autres, à sa seule discrétion telles que, mais sans s’y limiter, une limitation sur le nombre du pourcentage de Membres liés à vous par un Tracker dans n’importe quel Club.

Vous ne pouvez pas utiliser les Home Games pour promouvoir un service, ou produit d’une partie autre que PokerStars ou l’une des compagnies du groupe (par exemple par un lien vers les pages web d’un tiers ou en affichant de la publicité d’un tiers), ou en aucune manière encourager les Membres à jouer au poker en ligne sur les sites web des concurrents de PokerStars.

Vous n’êtes pas autorisé à poster des liens sur, ou autrement poster des liens depuis le Site ou la moindre partie de celui-ci (y compris les parties du Site liées à votre Club) vers un site tiers qui fait la promotion d'un concurrent de PokerStars, qui suggère une forme d'association, d'approbation ou de caution de notre part ou qui enfreint l'une des règles des présentes modalités ou du Contrat de Licence Utilisateur Final.

Vous devez mettre un lien vers le Site sur tout site web que vous possédez, ou dans les e-mails que vous envoyez, à condition (i) que vous fassiez cela d’une manière équitable et légale sans que cela ne nuise à notre réputation ou n’en tire profit, et (ii) que vous ne suggériez aucune forme d’association, d’approbation ou d’adhésion de notre part lorsqu’il n’en existe aucune. Votre droit d’insérer un lien, conformément à cette Clause 6.3 ne peut pas être accordé, cédé ou transféré par vous. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation d’insérer un lien à tout moment sans préavis.

Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une Partie HG est susceptible d’inclure des joueurs qui se connaissent, et tout ou partie de ces joueurs peuvent participer à cette Partie HG depuis le même emplacement physique. Par votre acceptation à ce Contrat, vous confirmez et reconnaissez que votre participation aux Home Games est légal dans votre juridiction.

Le nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars sera également votre identifiant de Responsable de Club ou de Membre, et sera visible par le Responsable de Club et les autres Membres dans le lobby des Home Games, le lobby du Club et (si le Responsable de Club opte pour l’inclusion dans les annuaires) dans les annuaires publics des Clubs. Par conséquent, les personnes qui vous connaissent par le biais des Home Games et/ou de votre Club connaîtront également l’identité du nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars. Si vous n’acceptez pas cela, vous ne devez pas utiliser les Home Games. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à détenir plus d’un seul nom d’Utilisateur unique.

PokerStars peut examiner les enregistrements du chat du Club dans n’importe quel but, y compris, vérifier la conformité avec le présent Contrat et le Contrat de Licence Utilisateur Final.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers si nous suspectons que vous êtes impliqué dans un Comportement Frauduleux (comme défini dans la Clause 10.1 ci-dessous). Cependant, en partageant de telles informations nous n’enfreindrons pas la Charte de Confidentialité.

Vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part relatifs aux activités du Club, y compris les calendriers pour les Parties HG, les résultats et les classements. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir de tels e-mails pour un ou l’ensemble de vos clubs. Veuillez noter que, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir d’e-mails d’un club en particulier, vous recevrez ces e-mails même si vous avez choisi de ne pas recevoir nos bulletins promotionnels ou d’autres e-mails en rapport avec le Site.

Le Responsable du Club peut décider de désactiver le chat vocal des Home Games pour son Club à sa seule discrétion, conformément aux termes du présent Contrat.

Vous acceptez que PokerStars ne surveille pas activement l'activité du chat vocal entre les Utilisateurs des Home Games, et jouer à des tables de Home Games où le chat vocal est activé sera à vos propres risques.

Utiliser le chat vocal de manière mal intentionnée ou abusive, et notamment dans le but de pratiquer la collusion, la fraude, le spam (l’envoi massif de demandes non sollicitées), et/ou le harcèlement est strictement interdit.

Utiliser le chat vocal pour faire de la publicité pour des concurrents de PokerStars ou à toute autre fin commerciale est strictement interdit.

Toute violation de ces règles doit être immédiatement rapportée au service de support de PokerStars (homegames@pokerstars.be).

Si PokerStars considère qu'un Membre, un Responsable de Club ou un Club est en violation avec les règles énoncées dans la Clause 9 concernant le chat vocal, nous nous réservons le droit d’exclure un Membre, un Responsable de Club ou un Club de l'utilisation de la fonction de chat vocal et/ou d'entreprendre d'autres actions (et notamment l'une ou toutes les actions mentionnées dans la Clause 12 ci-dessous).

De temps en temps, PokerStars peut suspendre les Home Games afin d’effectuer la maintenance nécessaire (ou pour toute autre raison autorisée par le Contrat de Licence Utilisateur Final), bien que, dans la mesure du possible nous vous avertirons d’une telle suspension. Dans l’éventualité d’une telle suspension, il peut être nécessaire d’annuler les Parties HG planifiées. Le Responsable de Club n’a aucune responsabilité dans cette suspension.

Si vous êtes un Membre, vous reconnaissez que la suspension décrite dans la Clause 9.1 n’est pas sous le contrôle du Responsable de Club. Cela étant, si vous avez des questions sur la suspension, vous devez vous référer au Responsable de Club en première instance.

Si vous êtes un Responsable de Club, vous acceptez de prendre la première responsabilité pour répondre aux questions d’un Membre relatives à une suspension telle que décrite dans la Clause 10.1.

Vous pouvez vous désinscrire d’un Tournoi HG à tout moment jusqu’à deux minutes avant son heure planifiée de départ. Vous perdrez votre buy-in si vous ne participez pas à un Tournoi HG sans vous en être désinscrit à temps, et PokerStars ne vous remboursera pas.

PokerStars vous autorise à utiliser les Home Games en se basant sur le fait que vous ne commettrez aucune fraude ou acte malhonnête. Vous acceptez de ne pas commettre, ou procurer, encourager, aider ou supporter la moindre fraude ou acte malhonnête ou tout autre comportement illégal ou interdit par nous (comme stipulé dans ce Contrat, le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou d’une autre façon ou par le biais du Site) par rapport à un Club ou à l’utilisation des Home Games (« Comportement Frauduleux »).

PokerStars prend les Comportements Frauduleux très au sérieux. En plus de tous les autres droits ou recours que PokerStars peut exercer par ce Contrat, par le Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement, tout Utilisateur qui se retrouve impliqué dans des Comportements Frauduleux peut être signalé aux autorités compétentes.

Le Responsable de Club doit contrôler raisonnablement les activités de son Club pour trouver des preuves de Comportements Frauduleux, et rapporter au Support PokerStars (homegames@pokerstars.be) tout Comportement Frauduleux avéré ou suspecté conformément aux provisions de la Clause 3.3(i).

Sans limitation à la Clause 11.3, chaque Membre doit être alerté d’une preuve de Comportement Frauduleux en rapport avec son Club et doit rapporter au Support PokerStars (homegames@pokerstars.be) tout Comportement Frauduleux avéré ou suspecté conformément aux provisions de la Clause 4.1(f).

En aucun cas, y compris la négligence, PokerStars ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage spécial, annexe, direct, indirect ou consécutif (y compris les dommages-intérêts pour perte de bénéfice, l’interruption d’activité, la perte d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire) découlant de ou en relation avec ce Contrat, même si PokerStars avait eu la connaissance préalable de la possibilité de tels dommages ou si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles.

Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d’une partie pour une blessure ou la mort causées par la négligence ou le vol ou la fraude de cette partie.

Dans le cadre de votre utilisation des Home Games, dans la mesure où il y a conflit entre les dispositions des Clauses 6 et 7 de ce Contrat et votre Contrat d'Affiliation, votre contrat d'Affiliation prévaudra dans l'éventualité d'un tel conflit.

PokerStars se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment sans notification. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site. Nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés au Contrat.

Le Contrat et toute question afférente seront soumis aux lois de Belgique et interprétés conformément à ces dernières. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Belgique seront compétentes à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non recevoir à une action intentée par vous auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un tribunal incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne peut limiter le droit de PokerStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente, ni que la prise de mesures dans une ou plusieurs juridictions exclut la prise de mesures dans toute autre juridiction, que ce soit simultanément ou non, dans la limite autorisée par la loi d’une telle juridiction.

Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou dont l’exécution ne peut être accordée par une juridiction, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition. Si l’une des dispositions est nulle, mais serait valide si une des parties de cette disposition était supprimée ou modifiée, la disposition en question s’appliquera avec de telles modifications si cela est nécessaire afin de la rendre valide.

PokerStars se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification, étant spécifié qu’une telle cession ne s’effectuerait qu’au bénéfice d’une entité détenant une licence en bonne et due forme uniquement. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

Le fait pour PokerStars de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

Sauf pour les compagnies de PokerStars, rien dans ce Contrat ne crée ou ne confère de droits ou d’autres avantages en faveur de toute personne qui n’est pas une partie de ce Contrat (y compris tout Responsable de Club ou Membre de votre Club autre que vous).

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint-venture » entre vous et nous.

Ce Contrat et les documents qui lui sont rattachés exprime l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Home Games et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous concernant les Home Games.

Vous devez fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par PokerStars dans le cadre de votre utilisation des Home Games et, si vous êtes un Responsable de Club, de l’utilisation des Home Games de la part des Membres de votre Club, qui sont sujets à tout moment aux modalités de la Charte de confidentialité.

La version anglaise de ce Contrat prévaudra en cas de divergence entre les versions traduites de ce Contrat.